Le Parlement Européen souhaite une RSE plus forte et plus crédible.

Le 6 février dernier, le Parlement européen a adopté deux résolutions sur la RSE, l’une centrée sur la transparence, l’autre sur la prise en compte des intérêts de la société. Ces deux textes réaffirment la volonté de l’Union Européenne de promouvoir la RSE, et appellent à des actions concrètes rapides, tant en termes de législation que de financement.

Certains y verront une feuille de vigne destinée à masquer pudiquement une politique d’austérité qui se traduit par des budgets de l’U.E. en baisse et une orientation très libérale qui peine à faire son aggiornamento. Certes, il y a un peu de cela mais aussi une vraie réflexion sur la promotion et le renforcement  de la RSE, vue comme un des moyens  de sortir de la crise économique actuelle et de prévenir des crises futures. « La crise économique mondiale actuelle est le résultat de graves erreurs, par défaut de transparence, d'imputation et de responsabilité et par courte-vue, et l'Union a le devoir de s'assurer que tous ont tiré les leçons du passé ».

Parmi les principales mesures préconisées, nous soulignerons:

- le renforcement du cadre réglementaire sur la transparence des entreprises sur les informations sociales et environnementales liées à leur activité : le Parlement demande ainsi à la Commission des avancées rapides en la matière –ce à quoi Antonio Tajani, Commissaire en charge de l’Industrie et l’entreprenariat, a répondu qu’une proposition serait soumise avant fin mars 2013. La résolution  « comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable » insiste de plus sur l’urgence à sanctionner les informations fausses ou trompeuses en matière de RSE, qui nuisent à la confiance de la population et aux démarches sincères ;

- la nécessité d’intégrer davantage les parties prenantes dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation des démarches de RSE. Le Parlement note ainsi que « qu'une lacune profonde dans les initiatives de RSE apparaît lorsque les entreprises qui se prévalent de faire de la RSE parviennent à éviter les groupes d'intérêt critiques ou les questions sensibles pertinentes » et « demande à la Commission, en collaboration avec les autorités financières et les partenaires sociaux, […] de mieux identifier la manière dont les entreprises et leurs parties prenantes peuvent recenser objectivement les questions sociales et environnementales […] et demande également une sélection équitable et équilibrée des parties prenantes à associer aux initiatives de RSE » ;

- le renforcement des exigences sociales et environnementales dans la chaîne d’approvisionnement et le recours à la sous-traitance : les entreprises revendiquant un comportement responsable ne peuvent plus feindre d’ignorer le comportement de leurs fournisseurs et prestataires ;

- le soutien à la promotion de la RSE parmi les PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique européen, et ont un potentiel d’impact significatif au niveau local et régional. Des fonds devraient ainsi être rendus disponibles, en particulier pour encourager des approches locales et/ou sectorielles, et favoriser les échanges de bonnes pratiques. Les contraintes particulières des PME devront en outre être prises en compte dans les dispositions réglementaires ;

- enfin, l’appel à une plus grande reconnaissance des entreprises engagées dans des démarches de RSE, par la création, par exemple, d’un label  européen.

2013, année européenne de la citoyenneté, pourrait bien être l’année de l’avènement de « l’entreprise citoyenne » européenne !