La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement enfin publiée

Après 18 mois de discussions, cette loi (n°2015-1776 du 28.12.15, JO du 29.12.15) tant attendue est enfin venue... Les enjeux sont nombreux pour une société dont la population vieillit inexorablement.

Cette loi sur l’adaptation de la société au vieillissement prévoit de faire de l’adaptation de la société au vieillissement un “impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation” (article 1er).

Le texte vise notamment à anticiper la prise en charge de la population vieillissante, à garantir l’autonomie des personnes âgées et à répondre au souhait de 90% d'entre elles de vieillir à domicile. Il prévoit, par exemple (Titre II) :

- une prise en charge financière accrue des aides à domicile,

- une reconnaissance des aidants familiaux,

- de diversifier l'offre de logements pour répondre aux besoins et aux attentes, notamment avec la création juridique des « résidences services » (article 15),

- l’autorisation pour le locataire d’effectuer à ses frais des travaux d’adaptation de son logement sans que le propriétaire puisse demander une remise en état des lieux à son départ (article 16),

- l’autorisation pour les bailleurs sociaux d’attribuer en priorité à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap des logements construits ou aménagés spécifiquement (article 20),

- d'intégrer cette problématique dans les outils de programmation (PLH...), (article 18).

Le label Habitat Senior Services s'inscrit pleinement dans les objectifs de la loi, mais avec 10 ans d'avance !