Habitat & Services

Adaptation des logements : exonération de TFPB maintenue

La loi de finances pour 2017 n'est pas revenue sur l'exonération de TFPB pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements.

Promologis labellisé Excellence !

Promologis rejoint le "club" des organismes labellisés "Habitat Senior Services" mention excellence.

Mention Excellence pour Habitat de la Vienne !

Lors de son audit de labellisation, Habitat de la Vienne a décroché la mention excellence du label HSS.

HSS : Fougères Habitat pionnier en Bretagne !

Fougères Habitat est le premier organisme HLM breton à s'engager dans la mise en place du label Habitat Senior Services.

HSS : renouvellement de labellisation pour Logéal

Logéal immobilière, société parmi les premières labellisées Habitat Senior Services en 2013, obtient le renouvellement de sa labellisation avec la mention "Confirmée" cette fois-ci !

La SEMAVIL s'engage dans HSS

La Société d'économie Mixte de la ville du Lamentin (SEMAVIL), en Martinique, est la première société d'Outre-mer à s'engager dans la mise en place du label Habitat Senior Services.

DELPHIS et CERQUAL concluent un partenariat

DELPHIS et CERQUAL ont conclu un partenariat en vue de développer l'application conjointe de leurs référentiels HSS et NF Logement pour des opérations de réhabilitations de bâtiments existants.

Travaux d'accessibilité et dégrèvement de TFPB

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21/10/2015 (n°374751), confirme le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB - des « travaux qui, dans leur totalité ou pour partie, améliorent effectivement l'accessibilité des immeubles et logements pour les personnes en situation de handicap » .

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement enfin publiée

Après 18 mois de discussions, cette loi (n°2015-1776 du 28.12.15, JO du 29.12.15) tant attendue est enfin venue... Les enjeux sont nombreux pour une société dont la population vieillit inexorablement.

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